J.O. Numéro 251 du 28 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 16147
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Arrêté du 8 octobre 1999 portant titularisation (contrôle d'Etat)
NOR : ECOP9900644A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 octobre 1999, M. Robin (Edmond), administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 3 mai 1999.